COPYRIGHT    vs  DROIT D'AUTEUR        
                                              

C'est un fait, il s'agit bien du cours le plus captivant du semestre à mon sens.

Vus les enjeux :

- économiques,

- philosophiques et

- juridiques,

le Droit Européen de la Propriété Intellectuelle a d'ores et déjà une importance substantielle.

Par ailleurs, il ne s'agit pas dans le cadre de ce cours d'étudier analytiquement tous les régimes d'une somme de droits...

On retrouve ici ce qui fait le charme de certaines matières commes les libertés fondamentales. J'entends par là ce débat supra-national, cette confrontation de conceptions qu'il s'agit de concilier.

Ainsi, la Commission européenne s'emploie, par le jeu des Directives, à ce que le droit anglo-saxon et le droit romain se serrent la main fraternellement.

Mais derrière cette belle peinture euromantique, se cache une réalité vulgaire.
La Commission européenne ne possède aucune légitimité populaire. Or elle édicte des textes qui rayonnent sur 25 pays.

Si le député représente ses électeurs, lesquels lui soumettent des réclamations, la Commission ne réprésente que l'U.E., c'est à dire tout le monde, c'est à dire personne.

Qui va porter certaines réclamations à Bruxelles ? Qui, en fait, va faire du lobbying ?

Réponse : les entreprises, les multi-nationales, les firmes, le milieu financier.

Non, ce n'est pas un mal en soi. Mais ce n'est jamais qu'un seul et unique point de vue, le point de vue du marchand, l'omnipotence voire la dictature du marché. Sans parler de l'hypocrisie qui voudrait que les grandes firmes de l'industrie culturelle défendent les intérêts du consommateur...

Bref, il y a de quoi débattre sur des questions supra-juridiques et c'est en cela que l'on pourrait considérer cette matière comme un supra-enseignement. C'est pour cela que l'on a raison de le suivre.

Toujours est-il que le Droit d'auteur se fait assassiner à petit feu. Il est empoisonné depuis Bruxelles, à coups d'injections, par des Directives. Aucun remède pour endiguer la contamination...

Il y a-t-il un avenir au romantisme juridique français ?

Y'a-t-il un romantique à la Commission ?

 Ce genre de questions pré-supposent le plus souvent une réponse négative.